Conditions générales de vente

Préambule

La boutique en ligne Roué Pépinières a été mise en place par la société SARL ROUE PEPINIERES. Le site est la propriété de la SARL ROUE PEPINIERES en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site web https://www.rouepepinieres.com/ suppose l’acceptation préalable des présentes conditions générales. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.

1. Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la SARL ROUE PEPINIERES et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

2. Produits

Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de la SARL ROUE PEPINIERES ne pourra être engagée. La majorité des produits proposés à ses clients par SARL ROUE PEPINIERES sont disponibles dans nos pépinières.

3. Disponibilités

Nous gérons notre stock avec le plus grand soin pour vous satisfaire. Le fait de recevoir votre commande n’implique pas forcément la disponibilité des produits commandés. Les végétaux sont des produits vivants, qui évoluent sans cesse. Ainsi, une plante commandée peut ne pas être de qualité suffisamment belle pour être expédiée, auquel cas nous vous proposerons, dans la mesure possible, le remplacement par une autre plante. Un produit non livré fera l’objet d’un avoir ou sera remboursé au choix du client, dans les meilleurs délais et dans tous les cas au plus tard dans les 5 jours ouvrés, par le même mode de paiement que celui utilisé lors de votre règlement (chèque ou recrédit carte bancaire…).

4. Commande

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. SARL ROUE PEPINIERES confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. SARL ROUE PEPINIERES se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

5. Livraison

Après confirmation de commande, SARL ROUE PEPINIERES s'engage à livrer à son transporteur, toutes les références commandées par l'acheteur. Ce transporteur s'engage lui par contrat avec SARL ROUE PEPINIERES à livrer la commande à l'adresse de l'acheteur fournie par SARL ROUE PEPINIERES. Dans le cas d'un transport en système dit de contre-remboursement, le client s'engage à régler au transporteur ou à son représentant la totalité de la somme indiquée lors de la confirmation de commande. De plus pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Toutes les commandes passées à SARL ROUE PEPINIERES sont destinées à l'usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits. SARL ROUE PEPINIERES se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client. La livraison sera effectuée par la société de transport Colissimo, Chronopost ou par messagerie. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts. Pour le mode de paiement par chèque, la SARL ROUE PEPINIERES s'engage à vous livrer dès réception du chèque à l'ordre de ROUE PEPINIERES. Adresse : SARL ROUE PEPINIERES, 20 Route de Garlan Kerangoué, 29610 Plouigneau. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation. Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés. Nous ne livrons pas les DOM TOM. La livraison sur d’autres pays peut dans certains cas être possible, nous consulter.

6. Rétractation

Biens périssables (plantes) Conformément à l’article L121-8-4 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens susceptibles de se détériorer rapidement soit les plantes ou autres produits vivants. La qualité de chaque plante que nous expédions est contrôlée individuellement avant expédition. Si malgré nos efforts l’un de nos articles ne vous convenait pas, merci de nous contacter au 02.98.79.11.89 ou par mail à contact@rouepepinieres.com , nous examinerons avec bienveillance les demandes réalisées et vous proposerons une solution adaptée. Biens non périssables (ardoises, signets bois…) Conformément à l’article L121-20 et suivants du Code de la consommation, concernant les produits non périssables, le client dispose d’un délai de 14 jours calendaire suivant la livraison pour se rétracter sans donner de motif. Nous vous remercions de contacter au préalable ROUE PEPINIERES pour valider l’adresse de retour de vos articles, puis de nous renvoyer les articles dans leur emballage d’origine dans les 14 jours. Vous recevrez le remboursement par virement sous un délai de 5 jours. Votre demande de remboursement ne pourra être prise en compte qu’après l’arrivée des articles retournés et sous réserve de leur bon état. Vous pouvez également choisir de conserver le montant de votre commande en avoir sur simple demande.

7. Prix

Le prix est exprimé en euros. Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service.

8. Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par SARL ROUE PEPINIERES. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. Le paiement s’effectue soit : - Par carte bancaire portant le sigle CB, Visa, Mastercard - Par Paypal - Par Clearpay, en paiement en 3 fois sans frais - Par chèque à l’ordre de ROUE PEPINIERES - Par Virement La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, SARL ROUE PEPINIERES se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

9. Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. SARL ROUE PEPINIERES ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de SARL ROUE PEPINIERES sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide : d'une association professionnelle de la branche , d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix . Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, le Tribunal de Commerce de Morlaix est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

10. Garantie

SARL ROUE PEPINIERES vous garantit que tous les produits sélectionnés sont fabriqués ou produits ou édités en France. Dans tous les cas SARL ROUE PEPINIERES ne pourra être tenu pour responsable pour non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de SARL ROUE PEPINIERES est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur a sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit. En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil). Vous pouvez contacter le service clients : 5 jours sur 7, du lundi au vendredi, au n° de tél : 02 98 79 11 89 par mail à contact@rouepepinieres.com

11. Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de SARL ROUE PEPINIERES. De plus, SARL ROUE PEPINIERES s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.